 | Belgian literature - 1838 - 664 pages
...ordonnance en date du 24 août , qui proroge jusqu'au 1 janvier 18501e terme après lequel il doit être procédé par la voie du concours , pour nommer aux chaires vacantes dans ces facultés, et crée dans chacune de ces facultés une chaire de droit ecclésiastique. — On sait... | |
 | Université de France - 1846 - 1212 pages
...1855. i 1 li'il . «ri. ij Le terme dans lequel , en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé, par la voie du concours, pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. Jusqu'à l'époque fixée par... | |
 | M. A. BONNETTY - 1850 - 976 pages
...une ordonnance rendue le 21 août 1838. porte : « qu'à dater du l" jan» vierlSoO, il devra êlre procédé par la voie du concours, pour » nommer...règlement du 10 octobre 1809, portant : « En consé» qucnce de l'article 12 du décret du 4 juin 1808, toute dispense, » même prévue par les lois et... | |
 | France, Théodore-Henri Barrau - Educational law and legislation - 1853 - 588 pages
...p. 370.) ARTICLE PREMIER. Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1809, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. ART. 2. Jusqu'à l'époque fixée... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...ce qui suit ; « ART. 1er. Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1809, il devait être procédé par la voie du concours, pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie , est prorogé jusqu'au premier janvier 1850. « ART. 2. Jusqu'à l'époque... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - Ecclesiastical law - 1862 - 566 pages
...jusqu'au 1er janvier 1850 le lerme dans lequel , en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les facultés de théologie, cl régla que jusqu'à celle époque le ministre de l'instruction publique,... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - 1036 pages
...Ordonnance. ARTICLE 1er. — Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les Facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. ART. 2.— Jusqu'à l'époque... | |
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Le terme dans lequel, en vertu du décret du 17 septembre 1808, il devait être procédé par la voie du concours pour nommer aux chaires vacantes dans les Facultés de théologie, est prorogé jusqu'au 1er janvier 1850. 