Dissertatio ... quatenus in criminibus imputandis ... sit ratio1844 - 76 pages |
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28 Aprilis Abschn actiones actionum aetas aetate aetatis animi annum bedreigd begaan Begehrens bereikt beschuldigde c'est carceris correctorii CHAUVEAU et HÉLIE Code Pénal Confr Crim crimen culpae decimum discernendi facultate egisse doli capax dolo door Droit Pénal eene misdaad enkele francos Freiheit FRIEDREICH geldboete gerichtl gevallen gevangenisstraf haud hebben heeft HENKE HEUSDE hisce homo hujus impu Impuberes IMPUTANDIS imputatio imputationis principium Indien infantiae infligendi intellectum jaren judicis jure juridicae imputationis juris KLEINSCHROD kunnen lectus legem legislator libertas liberté lumière Misdaad of wanbedrijf MITTERMAIER MOLL moralis niet omstandigheden peinl physica plane poena correctoria Poenalis poenam posse potest Psychologie pubertati qu'il Rechts reus Rhenum ROSSI schuldig senectutem sine straf straffen System tamen tegen Théorie du Code Traité du Droit ULPIANUS universum usque Verbrechen veroordeelen Vide art waartegen zal de regter zijn zullen Zurechnung zware tuchthuisstraf
Popular passages
Page 30 - Comme le mugissement de la mer précède de loin la tempête , cette orageuse révolution s'annonce par le murmure des passions naissantes ; une fermentation sourde avertit de l'approche du danger.
Page 9 - Quid est enim libertas ? Potestas Vivendi , ut velis. Quis igitur vivit, ut vult, nisi qui recta sequitur, qui gaudet officio, cui vivendi via considerata atqua provisa est?
Page 71 - Rossi, entre le jour de la naissance d'un homme et l'âge de 16 ans, un point où la présomption d'innocence s'affaiblit assez pour que l'acte individuel mérite d'être examiné. Mais , avant d'atteindre ce point , la présomption d'innocence est tellement forte, qu'elle doit dominer sans partage et ne point admettre d'examen. Placer sur la sellette un enfant qui n'a pas huit ou neuf ans accomplis, c'est un scandale, c'est un acte affligeant qui n'aura jamais l'assentiment de la conscience publique....
Page 52 - Il est une autre distinction encore sur laquelle notre Code est muet, et que réclament cependant à la fois la justice et l'humanité. Il est un âge où l'innocence de l'agent est une certitude ; cet âge est la première enfance. La loi ne doit pas livrer à la justice des enfants dans lesquels il est impossible de supposer un discernement quelconque de l'action qu'ils ont commise. Elle ne doit pas permettre que leur vie soit flétrie à l'avance par un jugement public, lorsque leur innocence...
Page 24 - Assoupie dans la première enfance , faible et vacillante chez les adultes , ce n'est que lorsque le corps a pris toute sa force que l'intelligence jette toute sa lumière. La conscience , où se développe le sens moral , se forme avec la même lenteur, mûrit son jugement avec la même peine et parcourt les mêmes degrés.
Page 43 - ... fit]. Sed [modum esse adhibendum ait nam] in infantes id non cadere. Nos putamus cum impubere culpae capace Aquilia agi posse item verum est.
Page 42 - ... agi posse, si dolum commisit : nam et in quantum locupletior factus est, datur actio in eum et si dolus non 16 interucnit.
Page 5 - Dans l'état actuel de nos connaissances, les capacités irréductibles de l'âme humaine nous semblent être les suivantes : 1° la faculté personnelle, ou ce pouvoir suprême que nous avons de nous emparer de nous-mêmes et des capacités qui sont en nous, et d'en disposer ; cette faculté est connue sous les noms de liberté et de volonté, qui ne la désignent...
Page 58 - Farinacius, ibid., n. 37. 2. 2° part., tit. 3, art. 6 et 7. avoir rappelé les dispositions du Code de 1791, qu'il serait plus convenable de ne rien changer à la durée des peines, mais d'y substituer la réclusion, comme mieux appropriée à l'état du vieillard. Les travaux forcés seraient trop rigoureux pour la plupart des septuagénaires : il n'en est pas ainsi de la réclusion : et comme le but de la loi ne peut être de faire rentrer dans la société le coupable qui a soixante-dix ans...
Page 4 - ... cette susceptibilité d'être affecté péniblement ou agréablement par toutes les causes intérieures ou extérieures, et de réagir vers elles par des mouvements d'amour ou de haine, de désir ou de répugnance, qui sont le principe de toute passion ; enfin, 6° les facultés intellectuelles. Sous cette dénomination se trouvent comprises plusieurs facultés distinctes dont on ne pourrait donner l'énumération et les caractères spéciaux que dans un traité sur {'intelligence.